Conseil :

Toujours se renseigner sur les règles, les us et coutumes de l’endroit où vous jouez.

Article 1 – Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur est établi pour :
- Affirmer les éléments définis dans les Statuts de l’association
- Préciser l’organisation et fonctionnement de l’association
- Rappeler aux membres de l’association leurs droits et leurs devoirs

Article 2 – Adhésion

Pour obtenir la qualité de membre de l’association, il faut :
- Etre majeur, photocopie de carte d’identité à l’appui
- Prendre connaissance des Statuts,
- Prendre connaissance du Règlement Intérieur,
- S’acquitter du montant de la cotisation annuelle,
- Remplir et fournir le bulletin d’adhésion.
La qualité de membre s’obtient pour maximum une année civile + 1 mois, c’est-à-dire de la date de l’adhésion au 31 janvier de l’année suivante, sauf en cas d’une radiation.
Les mineurs non accompagnés se verront refuser l’entrée, et ne peuvent ni être membre, ni participer aux activités de l’ASPIC.

Article 3 – Cotisation
La cotisation est fixée :
- à 70€ pour une adhésion annuelle attestée entre la date d’adhésion au 31 décembre de l’année en cours, juillet et
août étant de relâche.
- à 130€ pour un couple dans les mêmes conditions que ci-dessus.
- à 30€ pour une adhésion attestée à partir du 1er septembre de l’année en cours.
La cotisation peut être acquittée en espèces, par chèque, ou par virement Paypal (« envoi d’argent entre proches »).
De plus, il n’est pas possible d’accepter un membre après le 1er décembre pour l’année en cours.
Cette cotisation donne droit à la totalité des activités de l’ASPIC : Championnat, internet, interclub, entrainements,…
Seule la cotisation annuelle donne droit à participer à la finale annuelle.
Pour les compétitions de la fédération « Le Club des Clubs » (CNEC, CNIC, …), une cotisation à la licence nationale peut être demandée en sus de la cotisation de l’association. Au 31/12/2015, à titre d’information, son montant était de seulement 3€.

Article 4 – Membres
Tous les adhérents à l’association sont membres.
Les personnes morales ne peuvent adhérer à l’association, seules les personnes physiques peuvent y prétendre.

Article 5 – Organisation
L’association s’organise en trois catégories de membres :
- le Bureau, tel qu’il est défini dans les Statuts
- le Comité, comprenant les membres les plus impliqués dans la partie organisationnelle de l’association
- les membres, au coeur de l’association

Article 6 – Le Bureau
Comme définit dans les Statuts, le Bureau est composé de 2 ou 3 personnes :
- le Président
- le Trésorier
- le Secrétaire
Le Bureau est assisté dans ses tâches par le Comité.

Article 7 – Le Comité
Le Comité est composé des membres les plus investis de l’association. Par définition, les membres du Bureau sont inclus dans le Comité. Les membres du Comité sont nommés et révoqués par le Président, indépendamment des Assemblées Générales.
Toute personne voulant s’impliquer dans la vie de l’association doit en faire la demande auprès du Président (oralement, via le forum ou par mail).

Outre les fonctions du Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire), le Comité peut par exemple se renforcer d’autres fonctions ou commissions tels que : Trésorier Adjoint, Vice-Président, Secrétaire Adjoint, responsable online, commission forum etc… (NDR : + Capitaine CNEC)
Le nombre de membres du Comité n’est pas défini, il est décidé en début de mandat par le nouveau Bureau et donc du nombre de personnes incluses dans le Comité. Cette décision apparaît dans le compte-rendu de la première réunion du Comité.
Par la suite, le Comité peut faire la demande au Président d’inclure de nouveaux membres de l’association dans le Comité ou d’exclure des membres du Comité.

Article 8 – Réunion du Comité
Le nombre et la fréquence des réunions n’est pas fixé. La seule obligation légale concerne les réunions du Bureau (au moins une fois tous les 6 mois). Toutefois, il est conseillé au Comité de se réunir au moins une fois tous les 2 mois pour s’assurer de l’atteinte des différents objectifs de l’association et garder une cohésion de groupe nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Le Secrétaire rédige un compte-rendu de réunion sans omettre le nom des personnes présentes, excusées et absentes. Cette énumération dans chaque compte-rendu permet donc de maintenir à jour le nombre de personnes incluses dans le Comité. Ce compte-rendu est archivé dans le classeur des compte-rendus, contrairement au compte-rendus de réunion du Bureau et des Assemblées Générales qui eux doivent être inscrits dans le Registre Spécial.
Le Secrétaire veille à ce que toutes les convocations soient envoyées aux membres du Comité.
Les décisions, si nécessaire, sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 9 – Comportement / « Code de la main »
L’ASPIC s’est construit autour de la convivialité et le respect de chacun. Il est donc nécessaire d’entretenir avec tous les membres des relations saines et sincères.

Nous devons également rappeler l’importance de garder un comportement amical et courtois et ce, même dans des situations plus stressantes.

L’adhérent doit se conformer à notre « code de la main » :
- il respecte ses adversaires et les gens qui l’entourent,
- il respecte les lieux des rassemblements,
- il n’est pas violent dans ses propos ou dans ses actes,
- il respecte le jeu et le choix des autres,
- il respecte les parties en cours et n’intervient pas dans celles-ci,
- il n’est « agressif » que dans le jeu,
- il gagne ou perd avec « classe » et retenue,
- il paye son adhésion,
- il respecte ce présent règlement et les organisateurs,
- il part de lui-même en cas de manquement au code de la main,
- Il arrive à l’heure ou prévient de son retard.

Article 10 – Interdictions et sanctions
Est interdit dans le cadre de l’association :
- La tricherie sous toutes ses formes, y compris la collusion
- La détérioration du matériel ou infrastructure
- Les comportements agressifs, injurieux et humiliants
- Le vol sous toutes ses formes, l’escroquerie
- Le non-respect d’autrui
- Le non-respect du Règlement Intérieur
- Le non-respect des lois en vigueurs
- Toute dérive financière, pari, abus de confiance
Tout manquement à ces règles et à l’éthique de l’association peut entraîner une sanction décidée par le Comité.
Le Comité décidera alors, en prenant bien en compte tous les éléments du manquement, de la mesure à prendre.
Dans le cas déplorable où toutefois les faits seraient avérés, ces exemples de sanctions peuvent être appliqués :
- Avertissement (pour notifier au besoin la récidive)
- Exclusion définitive ou temporaire au cours d’une partie
- Interdiction d’inscription à une partie
- Exclusion définitive ou temporaire de l’association
Ces sanctions sont graduelles mais le Comité peut décider du niveau exact de sanction selon la gravité des faits.

Article 11 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le non-paiement de la cotisation au 1er février lors d’un renouvellement d’une année civile à l’autre,
d) La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé réception à fournir des explications devant le Bureau.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Les compositions, fonctions et objectifs des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont définis dans les Statuts.
Il est ici rappelé :
- Les modalités de représentation. Chaque membre peut s’il le souhaite se faire représenter par un autre membre de l’association. Il doit fournir au Secrétaire un bulletin de représentation préalablement envoyé avec la convocation à l’Assemblée Générale. La représentation est limitée à 2 par personne.
- Les modalités d’élection. Le Bureau doit être élu à l’Assemblée Générale Ordinaire. Chaque personne prétendante au titre de président doit se présenter avec une liste de trois personnes (Président, Trésorier, Secrétaire) et soumettre sa composition à l’Assemblée. Une personne peut se présenter sur plusieurs listes à différents postes. Le Secrétaire procède alors pour chaque liste au vote de l’Assemblée (un vote par liste). La liste est déclarée élue si la majorité stricte des voix des personnes présentes et représentés est atteinte. Dans le cas où cette majorité n’est pas atteinte, l’Assemblée procède à un second vote. Si la majorité n’est toujours pas obtenue, le vote est reporté à une prochaine Assemblée Générale.

Article 13 – Droit à l’image
L’adhésion à l’association implique l’autorisation donnée à l’ASPIC d’utiliser le droit d’image du membre. Le membre pouvant apparaître sur des photos ou vidéos prises dans le cadre de l’activité de l’association et diffusés sur le site internet de l’association ou sur les réseaux sociaux utilisés par l’association, ainsi que tous supports utilisés par l’association.
En cas de refus, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est nécessaire d’en informer le Président par voie écrite.

Article 14 – Modification du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur peut être modifié par simple décision du Comité. Les Statuts et le Règlement Intérieur de l’association ayant une proximité non négligeable, il est primordial de consulter les Statuts de l’association avant toute modification du Règlement Intérieur.
Dans le cas où Statuts et Règlement Intérieur se contredisent, les Statuts prédominent.

Article 15 – Siège social
Le siège social peut être transféré par simple décision du Bureau, et non du Comité. La modification de l’adresse du siège social est soumise à déclaration auprès de la préfecture. Le Secrétaire doit s’assurer que le changement est attesté par la préfecture.

Article 16 - Impayés
En cas de paiement par chèque rejeté pour insuffisance de provision ou pour tout autre motif, l’adhésion annuelle ou l’inscription au tournoi auquel se rapporte le paiement sera considérée comme nulle jusqu’à régularisation complète du règlement.
La régularisation sera effective après paiement du montant de l’adhésion annuelle.
La régularisation peut être effectuée en espèces ou par virement Paypal (« envoi d’argent entre proches »).
L’auteur du rejet du paiement ne pourra prétendre à un quelconque remboursement sous toute forme tant que l’impayé n’est pas régularisé.

Article 17 – Championnat interne
Le championnat de l’ASPIC est désormais annuel.
Il est composé d’un minimum de 9 manches à répartir de janvier à novembre, excepté les mois de juillet/août qui sont de relâche. Ces manches rapportent à chaque membre participant des points, qui constituent alors un classement.
Le mois de décembre est généralement alloué à la finale annuelle.
Les qualifiés pour la finale annuelle sont au nombre de 9, ce nombre pouvant être revu à la hausse ou à la baisse selon les nécessités liées au bon fonctionnement de l’association.
D’autres activités poker gravitant autour du championnat sont les bienvenues, elles sont toutefois indépendantes du championnat en terme de rétribution de points.

Article 18 – Championnat de France individuel (CNIC)
L’ASPIC participe au championnat de France individuel de la fédération « Le Club des Clubs » (CdC), le championnat CNIC.
Le championnat CNIC est commun au championnat interne, c’est-à-dire que tous les résultats du championnat interne comptent dans la même proportion pour la championnat CNIC.
Ce championnat CNIC qualifie au minimum un membre de l’ASPIC pour la finale CNIC qui se joue en live dans un casino de France, ce nombre est tributaire du nombre d’adhérents de notre association ainsi que du nombre de participants à chacune des manches du championnat CNIC.
Des qualifications CNIC Online peuvent être organisées par le CdC, indépendantes de notre association.
Nos membres qui sont adhérents à d’autres clubs affiliés au CdC devront choisir le club qu’ils représenteront et ne pourront en changer.
La licence CdC est obligatoire pour participer à cette compétition.

Article 19 – Championnat de France par équipe (CNEC)
L’ASPIC participe au championnat de France par équipe de la fédération « Le Club des Clubs » (CdC), le championnat CNEC.
Une équipe d’un maximum de 10 joueurs est nécessaire pour représenter l’association, dont un Capitaine.
Nos membres qui sont adhérents à d’autres clubs affiliés au CdC devront choisir le club qu’ils représenteront et ne pourront en changer. Le membre qui participe au CNIC au nom d’un autre club ne peut participer au CNEC pour l’ASPIC.
La licence CdC est obligatoire pour participer à cette compétition.
L’équipe représentant l’ASPIC pour le chaque étape CNEC est sélectionnée par le Comité qui se réunit au plus tard 10 jours avant la date de la compétition.
Les critères de sélections sont objectivement liés à notre code de la main tant au niveau du comportement à une table et autour, les connaissances et la régularité dans les résultats sont également essentiels. La ponctualité est une condition d’admission ou de maintien dans l’équipe sine qua none.

Article 20 – Règles de la table de jeu
Les règles de jeu appliquées au sein de l’ASPIC sont celles utilisées par le CdC, le Règlement Officiel du Poker de Tournoi en Association (ROPTA), le dernier en date étant la version 2015.11 (novembre 2015). (NDR : http://leclubdesclubs.org/index.php/espace-joueurs/r%C3%A8gles-texas-hold'em)
Toutefois, les arbitres et directeurs de tournoi doivent toujours considérer le bon sens et la justice comme les critères prioritaires de leurs décisions. Pour respecter ces critères, certaines circonstances particulières peuvent parfois imposer au responsable de prendre une décision allant à l'encontre des règles écrites. Les décisions des arbitres et
directeurs de tournoi sont définitives et sans appel.

Date d’application du Règlement Intérieur : 10 janvier 2016